Politique de Protection des Données Personnelles

Politique en matière de vie privée

 

La politique en matière de vie privée reprise ci-dessous est d’application sur les sites web www.taxistop.be, www.centraledesmoinsmobiles.be, l’application internet Centrale des Moins Mobiles (CMM), sur l’application Mobitwin et concerne le traitement par Taxistop vzw et Taxistop asbl de données à caractère personnel d’utilisateurs, de visiteurs, de membres et de volontaires dans le cadre de la Centrale des Moins Mobiles. Cette politique en matière de vie privée et de traitement des données à caractère personnel est élaborée conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnelet ses arrêtés d’exécution (“la Loi vie privée”). Cette Politique en matière de vie privée explique qui est responsable des données à caractère personnel enregistrées et traitées via les sites web, via l’application internet CMM et via l’application Mobitwin, quelles sont les données à caractère personnel enregistrées, sous quelles conditions elles sont traitées et pourquoi elles le sont, dans quelle mesure des données à caractère personnel sont échangées avec des tiers, les mesures qui sont prises afin de sécuriser les données à caractère personnel, et la manière dont l’utilisateur peut contrôler le traitement de ses données à caractère personnel et faire usage de ses droits sur la base de la Loi vie privée.

 

Les données que vous introduisez sur le(s) site(s) web, ou introduites par un tiers pour lequel vous avez donné votre accord, sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Loi vie privée. En revanche, chaque commentaire et réaction que vous fournissez spontanément et de votre propre initiative à Taxistop asbl sera traité comme étant non confidentiel. Taxistop asbl se réserve le droit d’utiliser ce commentaire et cette réaction à sa convenance, dans quelque but que ce soit, sous réserve des restrictions imposées par la Loi vie privée.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le(s) site(s) web, l’application internet CMM et l’application Mobitwin sont gérés par Taxistop vzw, dont le siège social est situé à 9000 Gent, Maria Hendrikaplein 65B, qui est également responsable du traitement des données liées à la vie privée. Les coordonnées de contact se trouvent sur www.taxistop.be/contact. Le délégué à la protection des données est Emily Muhr.

 

Les données obtenues via les moyens cités précédemment pour les personnes qui habitent en Wallonie ou à Bruxelles sont la propriété de Taxistop asbl dont le siège social est situé à 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 1 boîte b, étant donné que celle-ci utilise également l'aplication internet CMM. Le délégué à la protection des données est Nathalie Robert.

 

Taxistop asbl peut en outre recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou la personne juridique qui traite des données à caractère personnel sur instruction du responsable de ce traitement. Le sous-traitant est responsable du traitement des données à caractère personnel au bénéfice de Taxistop vzw et de Taxistop asbl, ainsi que du bon fonctionnement technique du (des) site(s) web (transmission des données), l’application internet CMM (l’organisation réelle du transport social) et l’application Mobitwin (transmission des données). Les personnes qui sont habilitées à traiter des données sous l’autorité directe du responsable du traitement n’entrent pas dans cette catégorie.

 

Bien entendu, le responsable du traitement des données est extrêmement rigoureux dans sa sélection des sous-traitants. C’est ainsi qu’un sous-traitant doit offrir suffisamment de garanties au niveau des mesures de sécurité techniques et organisationnelles liées au traitement des données, de même que satisfaire aux obligations de l’article 16, §1 de la Loi vie privée.

 

Le responsable du traitement n’est aucunement tenu responsable en cas de perte ou de corruption de données, de vol d’identité, de vol de données, de virus ou de Chevaux de Troie, d’injections SQL ou d’autres attaques visant les systèmes informatiques ou des portails cloud en ligne. Le sous-traitant choisit de façon autonome l’application technique la plus appropriée pour le traitement des données, en se basant sur son expertise professionnelle.

 

2. NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET OBJECTIFS DE LEUR TRAITEMENT

 

Taxistop asbl peut rassembler des données anonymes ou agrégées de nature non personnelles, telles que le type de browser ou l’adresse IP, le programme d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du (des) site(s) web via lequel (lesquels) vous êtes arrivé(e) sur le site web de Taxistop, ou pour lequel vous le quittez. Cela permet d’optimaliser en permanence le(s) site(s) web de Taxistop pour les utilisateurs. Les données de navigation sont éliminées après un traitement anonymisé, mais peuvent toutefois être utilisées pour établir qui est responsable lorsque des faits punissables sont commis contre ou via le(s) site(s) web.

 

Les données des volontaires, des membres et des trajets sont enregistrées dans l’application interne CMM ou via l’application Mobitwin dans le but d’organiser un réseau de transport social. Taxistop asbl enregistre et traite les données à caractère personnel qui sont fournies de son propre gré par le volontaire ou le membre. Les données concernent entre-autres les noms, les coordonnées de contact et les adresses. Dans l’objectif de correctement informer les volontaires sur la condition du membre, nous enregistrons également des données liées à la condition physique ou mentale des membres. Quelques exemples : le membre est en chaise roulante, le membre est aveugle, le membre souffre de crises d’angoisse, etc. Les adresses sont nécessaire pour trouver des chauffeurs à proximité des membres et ainsi diminuer le coût du transport.Pour ne pas concurrencer les entreprises de taxi, le service n’est que disponible pour des personnes à revenus limités (avec un maximum de deux fois le revenus d’intégration sociale). Suite au cadre légal imposé par le Tribunal de Commerce de Gand en 1990, le service est réservé prioritairement aux personnes à revenus limités (avec un maximum de deux fois le revenu d’intégration sociale). Taxistop asbl peut demander au membre de démontrer qu’il ne dépasse pas cette limite. Taxistop asbl demande également au volontaire son statut professionnel afin de s’assurer qu’il peut être volontaire pour la CMM. Un exemple : un volontaire qui est en arrêt médical est obligé de nous fournir une approbation du médecin conseil.

 

Les membres et les volontaires ont également la possibilité d’utiliser l’application Mobitwin dans le cadre du transport social. Les données utilisées dans l’application Mobitwin sont également enregistrés et traités dans l’application internet CMM. Via l’application Mobitwin, les membres peuvent proposer des trajets directement à un groupe de volontaires disponibles. Les membres et les volontaires partagent donc directement des données sans recours à Taxistop asbl (nom, date, heure, adresse de prise en charge, destination). L’application propose automatiquement une liste de volontaires disponibles aux membres.

 

Les données à caractère personnel que vous communiquez seront utilisées uniquement dans les buts suivants :

  • Pour les buts pour lesquels le membre / le volontaire introduit les données : pour chercher ou offrir un trajet dans le cadre de la centrale des moins mobiles.
  • Pour informer le membre / le volontaire via une lettre d’information électronique au sujet de matières liées à la Centrale des Moins Mobiles.
  • Le nom, l’adresse et le numéro téléphone du membre seront communiqués au volontaire qui effectuera le trajet du membre en question.
  • Certaines données médicales et psychiques du membre sont partagées avec le volontaire pour qu’il puisse préparer au mieux son trajet.
  • Lorsqu’un trajet est attribué à un volontaire, son nom sera communiqué au membre bénéficiant du trajet en question.
  • Chaque année Taxistop asbl rassemble les statistiques des trajets, des kilomètres parcourus, du nombre de volontaires et de membres afin de rédiger un rapport annuel et d’optimaliser le service des Centrale des Moins Mobiles.
  • Les trajets enregistrés dans l’application Mobitwin sont directement proposés aux volontaires disponibles

 

Les données à caractère personnel sont actuellement conservées de façon intemporel pour faciliter l’accès aux membres et volontaires qui veulent réutiliser le service après une période d’absence.

Chaque fois que le membre / le volontaire fournira des données à caractère personnel, Taxistop asbl les traitera conformément à la politique décrite et aux obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel.

 

 

3. DONNÉES INTRODUITES PAR DES TIERS

 

Taxistop asbl et Taxistop vzw développent le service Centrale des Moins Mobiles pour le bien-être général des moins mobiles en Belgique. Lorsqu’une entité (souvent une commune, CPAS ou asbl) s’engage à ouvrir une Centrale des Moins Mobiles localement, l’entité et Taxistop asbl ou Taxistop vzw signent une convention (« Accord de l’adhésion à la Centrale des Moins Mobiles ») qui permet au coordinateur de l’entité de gérer le traitement des données localement via l’application internet CMM et l’application Mobitwin.

 

Les données à caractère personnel sont introduites dans le logiciel de gestion des Centrales des Moins Mobiles via un coordinateur de la CMM (ou ses sous-traitants). Le coordinateur de la CMM a alors la responsabilité de demander l’autorisation à la personne, ainsi que d’introduire les bonnes données et de veiller à ce qu’elles restent correctes. Il informe la personne au sujet des objectifs du traitement des données et de son droit de regard, de correction et d’élimination de données. Taxistop asbl n’est pas responsable de ces données ayant été introduites par des tiers. Taxistop asbl ne peut être tenu pour responsable en cas d’imprécision dans l’autorisation ou d’absence d’autorisation, ou lorsque l’utilisateur n’a pas reçu suffisamment d’informations à ce sujet. Le coordinateur et ses sous-traitants d’une Centrale des Moins Mobiles locale n’ont pas accès aux données appartenant aux membres et volontaires des autres Centrales des Moins Mobiles.

 

Au sein de Taxistop vzw, il y a également un responsable et des sous-traitants qui ont accès aux traitement des données. Taxistop asbl n’est pas responsable de ces données ayant été introduites par Taxistop vzw. Taxistop asbl ne peut être tenu pour responsable en cas d’imprécision dans l’autorisation ou d’absence d’autorisation, ou lorsque l’utilisateur n’a pas reçu suffisamment d’information à ce sujet.

 

4. AUTORISATION DE L’UTILISATEUR

 

En communiquant ses données à caractère personnel, le membre / le volontaire donne expressément l’autorisation à Taxistop asbl de traiter celles-ci aux fins indiquées. Cette autorisation comprend par ailleurs la permission d’envoyer les données à caractère personnel (obligatoires) aux entreprises qui collaborent avec Taxistop asbl et de laisser celles-ci les traiter : Taxistop vzw, Google Analytics et MailChimp, un programme d’envoi d’e-mails.

 

Par le placement d’un cookie par Google, voir ‘cookies’ et ‘Google Analytics’ comme expliqué dans la Politique en matière de vie privée, Google reçoit des données démographiques globales et des groupes d’intérêt. Le prestataire de services les utilise à des fins de rapportage statistique.

Hormis les catégories de destinataires mentionnés à cette fin, Taxistop asbl ne transmet pas de données à caractère personnel à des tiers, excepté sur demande expresse des autorités judiciaires et dans les cas où ceci est expressément imposé par la loi. Lorsque Taxistop asbl souhaite malgré tout transmettre certaines données à caractère personnel à des tiers, une autorisation spécifique préalable doit être demandée et l’attention de l’utilisateur doit être spécifiquement portée sur cette situation. Ce qui précède est également d’application lors du traitement de données à caractère personnel en dehors de l’UE.

 

5. SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel transmises via le(s) site(s) web sont stockées et traitées via un système électronique géré par Taxistop vzw, dans un environnement fermé et sécurisé qui n’est pas accessible au public. Ces données sont accessibles uniquement à un certain nombre de personnes habilitées, au service de Taxistop vzw et Taxistop asbl, qui sont compétentes pour examiner et traiter les données.

 

6. DROIT DE REGARD, CORRECTION ET ÉLIMINATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Vous disposez d’un droit légal de regard et de correction éventuelle de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer sans frais à la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers, à la combinaison de vos données à caractère personnel pour constituer un profil, ou à la réception par e-mail ou par courrier d’informations et de propositions. Vous disposez en outre du droit de demander la suppression ou l’enlèvement de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucune raison impérative de traitement permanent ou lorsque vous avez des objections à leur traitement et qu’il n’existe pas de raison légitime impérative justifiant ce dernier.

 

Moyennant présentation de la preuve de votre identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez, via une demande écrite, datée et signée adressée à Taxistop asbl, Rue Buisson Saint-Guibert 1B à 5030 Gembloux , info@taxistop.be, obtenir gratuitement la communication écrite de vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou demander d’effacer les données, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. LorsqueTaxistop asbl n’est pas – ou insuffisamment - en mesure de constater sur quelles données à caractère personnel porte votre demande de regard, de modification ou d’élimination, Taxistop asbl peut vous demander de préciser (davantage) votre demande. Taxistop asbl suspend alors l’exécution de votre demande jusqu’à ce que vous ayez fourni des précisions supplémentaires.

 

Le membre / le volontaire a le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne l’occasion de recevoir vos données à caractère personnel transmises à Taxistop asbl sous une forme structurée, usuelle et électronique, et de les réutiliser à des fins personnelles, quels que soient les services.

 

En ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel dans le but d’informer l’utilisateur au sujet de nouveautés, d’événements des différents services de Taxistop asbl, vous pouvez – lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations – le signaler à Taxistop asbl. Dans tous les e-mails d’information et toutes les lettres d’information électroniques envoyées par Taxistop asbl, un lien sera placé afin de pouvoir vous désincrire. Taxistop asbl peut informer l'utilisateur via des lettres d’information jusqu’à deux (2) ans après la dernière utilisation du service.

 

Vous pouvez en outre vous adresser au registre public de la Commission pour la Protection de la Vie privée. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la Commission de la vie privée lorsque vous jugez que vos données à caractère personnel sont traitées de manière fautive ou que leur traitement constitue une infraction à la Loi vie privée.

 

7. L’utilisation de ‘cookies’

 

Lors d’une visite sur le site, des 'cookies' peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un ‘cookie’ est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le ‘browser’ de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les ‘cookies’ ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un ‘cookie’ peut uniquement identifier une machine.

 

Les ‘Third Party cookies’ sont des ‘cookies’ qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou publicitaire. C’est par exemple le cas des ‘cookies’ de Google Analytics. Pour de tels ‘cookies’, le visiteur du site doit d’abord donner l’autorisation de leur activation via un cadre pop-up ou une barre située en bas ou en haut du site web, qui fait référence à cette pratique. Ceci n’empêche cependant pas la poursuite des recherches sur le site web.

 

Vous pouvez configurer votre browser de manière à ce que les ‘cookies’ ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un ‘cookie’ est installé ou que les cookies soient ensuite effacés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les configurations de votre browser (via la fonction d’aide). Ce faisant, tenez compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

 

En utilisant le(s) site(s) web, vous marquez votre accord avec l’utilisation de ‘cookies’.

 

8. Google analytics

 

Le(s) site(s) web  utilisent Google Analytics, un service d’analyse du web proposé par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise quant à lui des ‘cookies’ (petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur) pour aider le(s) site(s) à analyser comment les utilisateurs utilisent le site. L’information générée par le ‘cookie’ à propos de votre utilisation du (des) site(s) web (en ce compris votre adresse IP) est transférée vers Google et stockée par ce dernier. Google utilise cette information pour conserver votre utilisation des sites web, rédiger des rapports concernant l’activité sur les sites à l’attention de leurs exploitants et pour proposer d’autres services liés à l’activité sur les sites et l’utilisation d’internet. Google peut transmettre ces informations à des tiers s’il y est légalement contraint, ou pour autant que ces tiers traitent l’information au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données dont il dispose. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant dans votre browser les configurations prévues à cet effet. Taxistop vous fait cependant remarquer que dans ce cas, vous ne pourrez probablement pas exploiter toutes les possibilités du (des) site(s) web.  

 

En utilisant le(s) site(s) web, vous donnez à Google l’autorisation de traiter l’information de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

Lorsque quelqu’un souhaite se désinscrire de Google Analytics, il peut également le faire via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

 

Pour les apps, le tracking pour Google Analytics ne s’effectue pas via un ‘cookie’, maisvia Android Advertising ID et iOS Identifier for Advertisers (IDFA) pour apps.

 

Les logs au site web propres sont conservés au maximum 6 mois par Taxistop vzw.

 

 

9. Mailchimp

 

Taxistop asbl utilise Mailchimp comme système d’envoi des newsletters. Les newsletters sont uniquement envoyées si l’utilisateur a marqué explicitement son accord.

 

10. Modification de la politique en matière de vie privée

 

Taxistop asbl peut modifier à tout moment le contenu de sa Politique en matière de vie privée.

La modification sera annoncée sur la page d’accueil (homepage) du (des) site(s) web et/ou via e-mail et entrera en vigueur sept (7) jours après son annonce. La poursuite de l’utilisation du (des) site(s) web sera en tout cas considérée comme une acceptation de la Politique en matière de vie privée modifiée.

 

Taxistop.be se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre, arrêter ou fournir un accès partiel ou limité au contenu du (des) site(s) web, ceci sans avertissement préalable.